Cinématique de paiement
Ci-dessous la cinématique générale des échanges pour un prélèvement SEPA :
Étapes 1, 2 et 3 : Échanges de documents
Le prélèvement SEPA repose sur un mandat de prélèvement SEPA à signer par le débiteur et matérialisant son consentement vis-à-vis du créancier pour prélever toutes les sommes dues sur son compte. Chaque mandat est identifié par une Référence Unique de Mandat (=RUM) qui permet d’identifier le contrat pour lequel les prélèvements SEPA sont dus.
Pour chaque prélèvement SEPA, le créancier doit envoyer au débiteur une pré-notification, 14 jours calendaires avant la date d’échéance du prélèvement, pour l’avertir du prélèvement.
Étapes 4 et 5 : Envois de messages
Le créancier fait parvenir à sa banque l’ordre de prélèvement SEPA. La banque se met en relation avec la banque du débiteur afin de procéder au prélèvement SEPA interbancaire.
Étapes 6, 7 et 5 : Transferts de fonds
Le compte bancaire du débiteur va être débité au profit du compte bancaire du créancier.